Carburants : une nouvelle étape devant le Conseil d’État

Je crois à une certaine idée de l’engagement politique.
Une politique du travail, de la rigueur et de la persévérance au service de l’intérêt général.

On passe davantage de temps à étudier des dossiers, vérifier des chiffres ou rédiger des recours qu’à chercher la lumière.
Il est vrai que c’est moins spectaculaire que de surfer sur le populisme. Mais cela peut parfois faire avancer les choses.

Je porte au nom du collectif, un recours devant le Conseil d’État concernant la situation des carburants en Corse et l’application de l’article L.410-2 du code de commerce qui autorise la régulation des prix.

Une nouvelle étape vient d’être franchie. Après avoir communiqué notre requête aux ministères concernés et mis en demeure le ministère de l’Économie de produire ses observations le 15 mai dernier, le Conseil d’État a fixé au 17 juillet prochain la date de clôture de l’instruction.

Cela signifie que le Conseil d’État estime que le dossier approche de sa phase de jugement et fixe une date limite pour le dépôt des derniers mémoires et observations.

Je ne sais évidemment pas quelle sera l’issue de cette procédure. Mais une chose est certaine : la question des carburants en Corse est désormais examinée au plus haut niveau de la justice administrative française.

Le travail est souvent moins visible que des déclarations tonitruantes. Mais il est parfois plus utile.


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